Retour sur le droit du contentieux des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Retour sur le droit du contentieux des marchés publics

Résumé

Décret n° 2009-1456 du 27 nov. 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Conseil d'État, 14 déc. 2009, Commune de la Roche-sur-Yon, req. n° 325830 ; AJDA 2009. 2433

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233577

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:44:51

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233577 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233577 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Retour sur le droit du contentieux des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 03, pp.147. ⟨halshs-02233577⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
123 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More