Les critères de sélection des offres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Les critères de sélection des offres

Résumé

Conseil d'État, 18 juin 2010, Commune de St Pal de Mons, req. n° 337377 : AJCT 2010. 32, obs. J.-D. Dreyfus ; AJDA 2010. 1234

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233670, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233670 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Les critères de sélection des offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.555. ⟨halshs-02233670⟩
8 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus