L'affaire Jean Bouin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

L'affaire Jean Bouin

Résumé

Conseil d'État, sect., 3 déc. 2010, Ville de Paris, Association Paris Jean Bouin, Société Paris Tennis, req. n° 338272, Lebon ; AJDA 2010. 2343 ; ibid. 2011. 18, étude S. Nicinski et E. Glaser ; AJCT 2011. 37, obs. J.-D. Dreyfus ; Contrats Marchés publ. 2011, comm. n° 25, note G. Eckert ; Dr. adm. 2011, comm. n° 17, note F. Brenet et F. Melleray

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  • HAL Id : halshs-02233708 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier, Rozen Noguellou. L'affaire Jean Bouin. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 03, pp.162. ⟨halshs-02233708⟩

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