Domaine skiable et bail emphytéotique administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Domaine skiable et bail emphytéotique administratif

Résumé

Cour administrative d'appel de Lyon, 7 mars 2011, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le rond-point des pistes 1 e. a., n° 09LY00750

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233761, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233761 , version 1

Citer

Pascal Caille. Domaine skiable et bail emphytéotique administratif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 09, pp.452. ⟨halshs-02233761⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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