Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse

Résumé

Conseil d'État, 2 août 2011, Parc Naturel régional des Grands Causses, n° 348254 ; AJDA 2011. 1599

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233783, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233783 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 11, pp.559. ⟨halshs-02233783⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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