L'établissement public foncier entre l'État et les collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

L'établissement public foncier entre l'État et les collectivités territoriales

Soazic Marie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051933
  • IdRef : 145486893
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233816

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:48:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233816 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233816 , version 1

Citer

Soazic Marie. L'établissement public foncier entre l'État et les collectivités territoriales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 02, pp.68. ⟨halshs-02233816⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More