La passation des BEA locaux : le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

La passation des BEA locaux : le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011

Résumé

Des précisions attendues (dans tous les sens du terme)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233883 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233883 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. La passation des BEA locaux : le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 09, pp.440. ⟨halshs-02233883⟩

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