La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit

Résumé

À propos du décret n° 2012-1492 du 27 déc. 2012 relatif à la trame verte et bleue

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233971, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233971 , version 1

Citer

Agathe van Lang. La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 05, pp.255. ⟨halshs-02233971⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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