Qu'est-ce qu'un bâtiment ?

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

(1, 2)

1
2

Benoît Delaunay

Université Panthéon-Assas

CONSTRUCTION URBANISME Généralités Bâtiment Définition Construction couverte et close POS/PLU Zonage Zone agricole

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02233987

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:52:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02233987 , version 1 (01-08-2019)

Benoît Delaunay. Qu'est-ce qu'un bâtiment ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 06, pp.285. ⟨halshs-02233987⟩

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

27 Consultations

0 Téléchargements