Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233998

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  • HAL Id : halshs-02233998 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 07, pp.352. ⟨halshs-02233998⟩

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