Les pénalités de retard dans les contrats de construction de maisons individuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Les pénalités de retard dans les contrats de construction de maisons individuelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234073 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234073 , version 1

Citer

Alain Sériaux. Les pénalités de retard dans les contrats de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 02, pp.92. ⟨halshs-02234073⟩

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