De l'urgence pour le juge des référés à prononcer la suspension d'un arrêté de cessibilité. Vers un renversement « à géométrie variable » de la charge de la preuve ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

De l'urgence pour le juge des référés à prononcer la suspension d'un arrêté de cessibilité. Vers un renversement « à géométrie variable » de la charge de la preuve ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Résumé

Conseil d'État, 5 déc. 2014, n° 369522, Consorts D. c/ Préfet du Val de Marne, AJDA 2014. 2394 ; Juris-Data n° 029526 ; JCP A 2014. Actu. 984, obs. E. Langelier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234181 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234181 , version 1

Citer

René Hostiou. De l'urgence pour le juge des référés à prononcer la suspension d'un arrêté de cessibilité. Vers un renversement « à géométrie variable » de la charge de la preuve ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 02, pp.65. ⟨halshs-02234181⟩
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