L'intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

L'intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ?

Résumé

Parmi les nombreux facteurs qui ont une incidence sur l'activité de construction, et tout particulièrement en ce qui concerne le logement, la planification urbaine joue un rôle non négligeable. Encore faut- il que cette planification soit élaborée au niveau pertinent, qui ne peut être qu'intercommunal. À cet égard il faut saluer la loi ALUR du 24 mars 2014 entend généraliser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour tous les EPCI à fiscalité propre. Le régime du PLUi comprend toute une série de dispositions, il est vrai assez hétérogènes, que l'on peut considérer comme propices à l'effort de construction. Mais existe aussi un certain nombre de freins peuvent être de nature à restreindre la portée de cette avancée de l'intercommunalité, particulier dans les zones dites tendues.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234216, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234216 , version 1

Citer

François Priet. L'intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ?. De la « Loi Alur » à la « Loi Macron » en passant par les lois de simplification Un an après, où en est- on des réformes du droit immobilier ?, Association française pour le droit de la construction; Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL), Mar 2015, [Paris], France. pp.212-220. ⟨halshs-02234216⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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