Annulation de la DUP : quid de la poursuite des travaux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Annulation de la DUP : quid de la poursuite des travaux ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Lyon, 23 avr. 2015, n° 14LY01183, Métropole de Lyon c/ Association BUE-A8

Mots clés

EXPROPRIATION

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234234

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:56:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234234 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234234 , version 1

Citer

René Hostiou. Annulation de la DUP : quid de la poursuite des travaux ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 07, pp.349. ⟨halshs-02234234⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More