Participation d'une entité publique à un appel d'offres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Participation d'une entité publique à un appel d'offres

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015, n° C-203/14, Consorci Sanitari del Maresme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234262, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234262 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Participation d'une entité publique à un appel d'offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 11, pp.531. ⟨halshs-02234262⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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