Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ?

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-17.033, publié au Bulletin, D. 2016. 130
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234303 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234303 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 03, pp.157. ⟨halshs-02234303⟩

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