La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234310

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234310 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234310 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.211. ⟨halshs-02234310⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More