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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

DUP : régularité du dossier d'enquête et utilité publique de l'opération, jurisprudence Danthony et théorie du bilan

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Résumé

Conseil d'État, 2e et 7e sous-sections réunies, 3 février 2016, n° 387140, Bordeaux Métropole c/ SCI SAH
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234312 , version 1

Citer

René Hostiou. DUP : régularité du dossier d'enquête et utilité publique de l'opération, jurisprudence Danthony et théorie du bilan. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.217. ⟨halshs-02234312⟩
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