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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours

Résumé

Conseil d'État, 26 février 2016, n° 384424, Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense, au Lebon ; AJDA 2016. 411 ; AJCT 2016. 395, obs. O. Didriche
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234360 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 09, pp.473. ⟨halshs-02234360⟩

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