Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours
Résumé
Conseil d'État, 26 février 2016, n° 384424, Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense, au Lebon ; AJDA 2016. 411 ; AJCT 2016. 395, obs. O. Didriche
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:59:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234360 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 09, pp.473. ⟨halshs-02234360⟩
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