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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles

Résumé

Conseil d'État, 10 février 2017, n° 395433, Ville de Paris, Lebon ; AJDA 2017. 319 ; ibid. 684, concl. O. Henrard

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234472, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234472 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 06, pp.298. ⟨halshs-02234472⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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