La clause de force majeure dans les contrats de construction
Résumé
Validité et rédaction
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02234491
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234491 , version 1
Citer
Matthieu Poumarède. La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 10, pp.456. ⟨halshs-02234491⟩
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