Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Résumé

Cour administrative d'appel de Nantes, 1er décembre 2017, n° 15NT02715, SCI Carquefou

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234527, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234527 , version 1

Citer

René Hostiou. Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 02, pp.94. ⟨halshs-02234527⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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