Fiscalité. Déduction des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts d'une clinique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Fiscalité. Déduction des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts d'une clinique

Résumé

Cons. d'Et. 21 avr. 1989
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234639 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234639 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Fiscalité. Déduction des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts d'une clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.348. ⟨halshs-02234639⟩
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