Responsabilité d'un centre médical. Chute d'un malade dans le hall. Absence de lien avec le contrat médical. Responsabilité délictuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Responsabilité d'un centre médical. Chute d'un malade dans le hall. Absence de lien avec le contrat médical. Responsabilité délictuelle

Résumé

(Civ. 10 janv. 1990, Gharbi, RTD civ. 1990.481, obs. P. Jourdain

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234735 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234735 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité d'un centre médical. Chute d'un malade dans le hall. Absence de lien avec le contrat médical. Responsabilité délictuelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.608. ⟨halshs-02234735⟩
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