Ateliers protégés. Subventions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Ateliers protégés. Subventions

Résumé

(Décr. n° 91-1302 du 24 déc. 1991, JO 26 déc. 1991, p. 16921)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234771, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234771 , version 1

Citer

Francis Kessler. Ateliers protégés. Subventions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.385. ⟨halshs-02234771⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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