Exercice en clinique. Résiliation par la clinique. Abus. Préavis
Résumé
(Civ. 1re, 16 juill. 1992, Association médicale d'Amikuze, clinique Sokorri et autres c/ Seguette)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234792
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:50
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234792 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Exercice en clinique. Résiliation par la clinique. Abus. Préavis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.651. ⟨halshs-02234792⟩
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