Dossier médical et information des malades hospitalisés
Résumé
(Décr. 30 mars 1992, JO 1er avr. 1992, p. 4607, 1992.L.258)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234795
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:58
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234795 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Dossier médical et information des malades hospitalisés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.655. ⟨halshs-02234795⟩
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