Sapeurs-pompiers volontaires. Accident survenu ou maladie contractée en service - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Sapeurs-pompiers volontaires. Accident survenu ou maladie contractée en service

Résumé

(L. n° 91-1389, 31 déc. 1991, JO 3 janv. 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234796, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234796 , version 1

Citer

Francis Kessler. Sapeurs-pompiers volontaires. Accident survenu ou maladie contractée en service. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.727. ⟨halshs-02234796⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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