Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71

Résumé

(CJCE 4 oct. 1991, aff. C-349/87 Paraschi c/ LVA Württemberg arrêt non encore paru au Recueil)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234809, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234809 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.735. ⟨halshs-02234809⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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