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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Prestations pour handicapés. Droit propre. Libre circulation des travailleurs

Résumé

(CJCE 8 juill. 1992, aff. C-243/91 Etat belge c/ Tagavi, non encore paru au Recueil)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234810, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234810 , version 1

Citer

Francis Kessler. Prestations pour handicapés. Droit propre. Libre circulation des travailleurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.736. ⟨halshs-02234810⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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