Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité

Résumé

(Soc. 24 oct. 1991, non encore publié

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234815, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234815 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.741. ⟨halshs-02234815⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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