Aide ménagère. Hospitalisation à domicile. Financement par le régime général - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Aide ménagère. Hospitalisation à domicile. Financement par le régime général

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 79/92, 23 juill. 1992)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234820, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234820 , version 1

Citer

Francis Kessler. Aide ménagère. Hospitalisation à domicile. Financement par le régime général. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.744. ⟨halshs-02234820⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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