RMI. Diverses dispositions touchant les CCAS. Liberté de dépôt pour le demandeur. Suivi social par l'instructeur. Référent social en son sein - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

RMI. Diverses dispositions touchant les CCAS. Liberté de dépôt pour le demandeur. Suivi social par l'instructeur. Référent social en son sein

Résumé

(Titre 1er L. n° 92-722, 29 juill. 1992 portant adaptation L. n° 88-1088, 1er déc. 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, JO 30 juill. 1992)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234827, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234827 , version 1

Citer

Alain Darles. RMI. Diverses dispositions touchant les CCAS. Liberté de dépôt pour le demandeur. Suivi social par l'instructeur. Référent social en son sein. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.110. ⟨halshs-02234827⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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