Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire

Résumé

(Titre II et III, L. n° 92-722, 29 juill. 1992 portant adaptation L. n° 88-1088 1er déc. 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, JO 30 juill. 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234828, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234828 , version 1

Citer

Alain Darles. Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.111. ⟨halshs-02234828⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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