Des informations bien utiles dans les documents parlementaires accompagnant le projet de loi de finances pour 1993 : les avis présentés au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les personnes handicapées (Ass. Nat. 1re session ordinaire 1992-1993 n° 2946) et celui de la Commission des affaires sociales du Sénat la politique en faveur des handicapés (Sénat 1992-1993 avis n° 60) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Des informations bien utiles dans les documents parlementaires accompagnant le projet de loi de finances pour 1993 : les avis présentés au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les personnes handicapées (Ass. Nat. 1re session ordinaire 1992-1993 n° 2946) et celui de la Commission des affaires sociales du Sénat la politique en faveur des handicapés (Sénat 1992-1993 avis n° 60)

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halshs-02234834, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02234834 , version 1

Citer

Francis Kessler. Des informations bien utiles dans les documents parlementaires accompagnant le projet de loi de finances pour 1993 : les avis présentés au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les personnes handicapées (Ass. Nat. 1re session ordinaire 1992-1993 n° 2946) et celui de la Commission des affaires sociales du Sénat la politique en faveur des handicapés (Sénat 1992-1993 avis n° 60). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.179. ⟨halshs-02234834⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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