Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce

Résumé

(Soc. 14 mai 1992, non encore publiée)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234849, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234849 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.196. ⟨halshs-02234849⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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