Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité

Résumé

(Soc. 12 mars 1992 CARAVA c/ Mme Kahn, non encore publié)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234850, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234850 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.197. ⟨halshs-02234850⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus