Pour une indemnisation optimale des dommages corporels d'un accidenté de la route vivant dans sa famille - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Pour une indemnisation optimale des dommages corporels d'un accidenté de la route vivant dans sa famille

Résumé

(Civ. 2e, 6 janv. 1993, inédit)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234869, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234869 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pour une indemnisation optimale des dommages corporels d'un accidenté de la route vivant dans sa famille. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.357. ⟨halshs-02234869⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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