Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS

Résumé

(Rép. min. Intérieur à M. René Dosière, JO Ass. nat. (Q) 13 janv. 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234896, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234896 , version 1

Citer

Alain Darles. Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.510. ⟨halshs-02234896⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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