Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ?

Résumé

(Crim. 27 janv. 1993, RJS 4/1993, n° 438)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234903, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234903 , version 1

Citer

Francis Kessler. Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.539. ⟨halshs-02234903⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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