Les indemnités journalières versées par l'assurance accident du travail sont-elles vraiment revues... à la hausse ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Les indemnités journalières versées par l'assurance accident du travail sont-elles vraiment revues... à la hausse ?

Résumé

(Décr. n° 93-679 du 27 mars 1993, JO 28 mars 1993, p. 5397)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234910, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234910 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les indemnités journalières versées par l'assurance accident du travail sont-elles vraiment revues... à la hausse ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.542. ⟨halshs-02234910⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus