Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite

Résumé

(Soc. 18 févr. 1993, Stegelitz c/ CRAM du Languedoc-Roussillon, Som. séc. soc. n° 244, avr. 1993, p. 4856)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234917, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234917 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.548. ⟨halshs-02234917⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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