Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 47/53 du 6 mai 1993)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234920, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234920 , version 1

Citer

Francis Kessler. Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.550. ⟨halshs-02234920⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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