Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes

Résumé

(Proposition de loi n° 295, Sénat seconde session ordinaire de 1992-1993)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234923, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234923 , version 1

Citer

Francis Kessler. Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.552. ⟨halshs-02234923⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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