Régimes de retraite de base. Retraite des élus locaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Régimes de retraite de base. Retraite des élus locaux

Résumé

(L. n° 92-108 du 3 févr. 1992, JO 5 févr. 1992 ; décr. n° 93-825 du 25 mai 1993, JO 28 mai 1993, arr. min. du 15 juill. 1993, JO 14 août 1993, du 29 juill. 1993, idem et du 31 août 1993, JO 17 sept. 1993)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234927, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234927 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Retraite des élus locaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 01, pp.164. ⟨halshs-02234927⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus