Les exonérations de cotisations sociales pour l'emploi d'aide à domicile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Les exonérations de cotisations sociales pour l'emploi d'aide à domicile

Résumé

(Lett.-circ. ACOSS n° 93-54 du 22 juin 1993)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234931, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234931 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les exonérations de cotisations sociales pour l'emploi d'aide à domicile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 01, pp.167. ⟨halshs-02234931⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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