Clinique. Cession de parts. Avocat. Responsabilité (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Clinique. Cession de parts. Avocat. Responsabilité (non)

Résumé

(Paris, 1re ch. A, 6 juill. 1993, Chabrier c/ Lubrano-Lavadera, Juris-Data, n° 022527)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234937 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234937 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Cession de parts. Avocat. Responsabilité (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.266. ⟨halshs-02234937⟩
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