Un rappel : les travailleurs handicapés en CAT ne sont pas des salariés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Un rappel : les travailleurs handicapés en CAT ne sont pas des salariés

Résumé

(Dijon ch. soc. 15 janv. 1994, CERIT

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234958, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234958 , version 1

Citer

Francis Kessler. Un rappel : les travailleurs handicapés en CAT ne sont pas des salariés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.513. ⟨halshs-02234958⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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