Régime de retraites complémentaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Régime de retraites complémentaires

Résumé

(L. n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés, JO 10 août 1994 ; art. 6-IV relatif aux procédures de saisie et cession des salaires)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234984, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234984 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraites complémentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.205. ⟨halshs-02234984⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus